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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SVEP
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mordus de VIANDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mordus de VIANDE
SVEP, SAS

Numéro de dépôt :
4000713
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2023
mordus de VIANDE de SVEP

Présentation de la marque mordus de VIANDE

Déposée le 25 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SVEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « mordus de VIANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SVEP domicilié(e) 11 rue Marcel Beau - 79200 - PARTHENAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SVEP, Mle Boué Emmanuelle domicilié(e) 11 rue Marcel Beau - 79200 - PARTHENAY - France.

La marque mordus de VIANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000713.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mordus de VIANDE est expirée depuis le 25 avril 2023.

SVEP a également déposé les autres marques suivantes : Une Bouchée de Campagne , LES ARTISANS DE NOS CAMPAGNES 100 % local


SVEP, SAS - 11 rue Marcel Beau - 79200 - PARTHENAY - France


SVEP, Mle Boué Emmanuelle - 11 rue Marcel Beau - 79200 - PARTHENAY - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.